POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique est importante pour vous, qui nous faites confiance.

Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits. 

Pour nous, L’association SOUS le VENT_LE BETON, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »). Aussi, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées. Pour protéger vos Données, nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé. Nous conservons vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et nous vous offrons à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement 

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.

À ce titre, l’Association SOUS le VENT_le BETON s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant  de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3), de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 9), de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) , de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).

1. QUI ETES-VOUS ?

Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité. 

Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes adhérents, partenaires ou relations de l’association, c’est à dire la personne étant en relation avec l’association, 

2. QUI SOMMES-NOUS ?

L’Association SOUS le VENT le BETON est une Association Loi 1901, immatriculé au RNA de la Préfecture de l’Hérault n° W343027881 représentée par Elizabeth MASSOL-GRIMON, en qualité de Présidente et dont le siège social est situé au 5,  rue Marcel Pagnol 34920 LE CRES.

L’association SOUS le VENT le BETON procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements

3.  POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous adhérez à l’Association SOUS le VENT_le BETON.

Le consentement de l’internaute ou l’intérêt légitime l’Association SOUS le VENT_le BETON sont les bases juridiques de ce traitement.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Différents services internes de l’association SOUS le VENT le BETON peuvent avoir accès à vos Données. Nous ne partageons pas vos Données avec les tiers.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont recueillies par l’association SOUS le VENT le BETON pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.

Les grandes catégories de Données collectées par l’Association SOUS le VENT_le BETON sont conservées pour les durées suivantes.

Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de l’Association SOUS le VENT le BETON) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

6.1. Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.

6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données. 

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données. Pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement. Nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. En cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, L’Association SOUS le VENT le BETON pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de l’Association SOUS le VENT le BETON en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr . 

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters.

Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007 ou par courrier à notre siège.

6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à l’Association SOUS le VENT le BETON afin d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité. 

6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) au Délégué à la protection des données de l’Association SOUS le VENT le BETON par email envoyé à contact@sousleventlebeton.fr.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

7. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne. 

Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers. 

Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.

Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.

8. MESURES DE SECURITE

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

9. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera à minima révisée tous les trois (3) ans.

Le 21 septembre 2020

Elizabeth MASSOL GRIMON

Présidente de l’Association SOUS le VENT le BETON